Nouvelles de la
FFAM - Archives
Philatélie
  Un projet de planches de 10 timbres
d'affranchissement tarif normal 20g sans valeur faciale (collection "
timbres personnalisés " La Poste), comprenant une vignette autocollante
de même graphie format 12x9, a été adopté par le Conseil d'Administration de
la FFAM.
Ces timbres " Edition spéciale congrès FFAM 2008 ", seront édités
avec la graphie d'un moulin du Nord (les moulins de Villeneuve d'Ascq ont été
choisis pour la circonstance), en 2 variantes dont maquettes ci-dessous. Une
planche sera insérée dans la pochette remise à chaque congressiste. Les tirages
excédentaires seront proposés à la vente à l'occasion du congrès. Selon le
succés de l'opération, l'expérience pourrait être poursuivie les années
suivantes, et être le début d'une collection…
La planche de 10 timbres sera vendue 11 € sur stand (par correspondance nous
consulter).
Si vous souhaitez en réserver dès maintenant pour les retirer le jour du
Congrès, adressez-vous au secrétariat de la FFAM, ou par Courriel .
Si une demande forte se manifestait, il pourrait être envisagé d'éditer
"avec effet rétroactif" les timbres des derniers congrès depuis
celui du Finistère en 2003.
L’histoire du
mouvement de sauvegarde des moulins depuis le début du 20e siècle
et plus particulièrement la dernière phase marquée par la création de la FFAM
C’est un ouvrage sur lequel travaillent André Coutard
et Bernard Sauldubois. Il a pour sujet l’histoire du mouvement de sauvegarde
des moulins depuis le début du 20ème siècle, et, plus particulièrement, la
dernière phase marquée par la création de la FFAM. Toute personne ayant des
témoignages et/ou des documents sur cette période est invitée à se faire
connaître. Les Présidents d’associations sont invités à envoyer à André Coutard
Courriel une notice
sur les conditions de la création de leur association jusqu’à la fin du
premier trimestre 2008 au plus tard. Vous avez jusqu’à la fin du premier
trimestre 2008 pour participer à l’épopée.
Petite note sur
les actions d'un " conseiller "
Lorsqu' Annie BOUCHARD, présidente de la FFAM, m'avait
demandé d'aider les propriétaires de moulins qui avaient des problèmes, je ne
me doutais pas de ce qui m'attendait, ni de l'ampleur que prendrait cette
tâche. C'est d'ailleurs à l'honneur d'Annie d'avoir " senti " le réel
besoin existant dans ce domaine.
Depuis environ un an et demi, plus de 90 personnes ont posé des questions ;
cela va, pour faire simple, de " Qu'est-ce qu'un règlement d'eau "
à " J'ai été condamné par la cour d'appel, comment puis-je faire réviser
ce jugement indigne ? "
Le plus frappant, statistiquement parlant, reste l'ignorance de beaucoup de
propriétaires de moulins que leur chute est régie par un droit et/ou un
règlement d'eau, entrainant des droits, mais aussi des devoirs (d'où la
" Carte Grise " initiée par la FFAM il y a quelques temps).
Ne jetons pas la pierre à ces propriétaires, car leur ignorance est partagée
par beaucoup d'ingénieurs DDAF (ou DDE). Il nous a fallu plus d'un an pour
faire invalider un courrier du directeur d'une DDAF qui avait écrit, en
R.A.R., qu'un droit d'eau, pour une chute datant de 1808 et de 15 CV, était
un " élément personnel, temporaire et révocable ".
Nous avons fait classer sans suite, mais non sans mal, plusieurs plaintes
fantaisistes du CSP.
Autre exemple : une chute, fondée en titre, de 30 CV, possédant une turbine,
ne pouvait plus tourner (à usage professionnel) par suite d'une plainte
d'AAPPMA, sanctionnée par un PV du CSP. La DDAF, en outre, désirait "
régulariser " le droit d'eau, au motif que personne ne disposait plus
d'exemplaire du règlement. Nous avons assisté le propriétaire auprès du
CSP/Gendarmerie/Procureur, et, parallèlement, rédigé un petit opuscule
historico-technique, démontrant à la DDAF que la législation en vigueur
justifiait à elle seule le fonctionnement de la turbine. Depuis, 20 KW sont
produits en permanence, sans problème.
Mais d'autres problèmes sont beaucoup plus " lourds " et demandent
des mois de démarches, recherches, réflexions...etc., et ne peuvent aboutir
que devant la justice (Il est à noter également que les juges, TI, TGI, Appel
et même Cassation, ne connaissent pas la législation spécifique des moulins
et de l'eau, aidés souvent par les conclusions touffues et hasardeuses des
avocats).
Pour terminer, on peut observer que, dans la majorité des cas, si les
propriétaires disposaient de leur droit et/ou règlement d'eau et savaient les
lire, les litiges tomberaient d'eux-mêmes.
J-M Pingault
"Carte
grise" pour les moulins à eau
Dans le FLASH n° 66
(www.moulinsdefrance.org/ffam/flash.html ), il est question d'une "Carte
grise" pour les moulins à eau. En effet, comme nous devons être en
possession d'une "carte grise" pour notre voiture, il serait bon
d'avoir sous la main le dossier des pièces nécessaires à prouver vos
"droits d'eau" pour votre moulin. Cette « carte grise » est en
cours d’envoi aux présidents d’associations par courrier postal.
Vous pouvez
télécharger
1. La lettre qu'ont reçue les présidents
d'association, dont question plus haut;
2. L'inventaire des documents nécessaires pour prouver vos
droits, ainsi que la façon de vous les procurer.
Une personne relai étant correspondante pour ce dossier
dans chaque association membre de la FFAM, n’hésitez pas à contacter les
responsables de l’association dont vous êtes adhérent pour plus d’infos…
Action de
sauvegarde du patrimoine moulins et loi sur l'eau
Les moulins
n'ont plus de nos jours le rôle social et économique qu'ils ont eu durant un
millénaire.
Toutefois ce ne sont pas non plus de simples maisons au bord de l'eau, mais
il représentent des témoignages essentiels du patrimoine rural.
Des particuliers, puis des collectivités, ont investi, et investissent
encore, temps et argent pour qu'il soient durablement sauvegardés et souvent
remis en fonctionnement.
Politiques de réaménagement des rivières prônant
"l'effacement" des barrages, souvent de tous les barrages.
Or l'effacement du barrage signifie la
"condamnation à mort" du moulin.
Le Colloque de Nantes, auquel participait Madame la Ministre de l'Écologie et
du Développement Durable a pourtant montré que cette positon dite
"naturaliste" était irréaliste et que les barrages devaient être
soumis à un diagnostic d'utilité avant toute décision.
La FFAM
demande qu'aucune décision d'effacement de barrage ne soit prise avant
diagnostic fait sous l'autorité du Sage et de la CLE et que les représentants
des moulins y soient associés.
Tentatives de restriction du droit de riveraineté
Le moulin est un
acteur essentiel du fonctionnement de la rivière. Or il en est souvent
dépossédé par d'autres instances, parfois en situation de quasi-monopole (notamment
Fédérations de pêche).
La FFAM
demande un rééquilibrage des droits en faveur des propriétaires de moulins et
un arbitrage plus direct de l'État dans la gestion piscicole et halieutique.
Réduction des droits d'utilisation de l'énergie
hydraulique en contradiction avec d'autres directives.
Les énergies
renouvelables constituent un enjeu majeur pour l'avenir. La France a pris un
retard important dans ce domaine.
Parmi celles-ci l'hydroélectricité est une des plus sûres et des moins
coûteuses. Beaucoup de propriétaires de moulins sont prêts à investir pour
produire ces KW, précieux pour eux et pour la collectivité.
La FFAM
demande une réglementation simple touchant ce domaine et les relations avec
EDF.
Alourdissement des charges financières liées à la restauration
et à l'entretien des moulins.
Les travaux de
mise aux normes des moulins au niveau hydraulique, subventionnées auparavant
à 80%, ne peuvent obtenir aujourd'hui que 40 à 50% de subvention.
La FFAM
demande que les travaux engagés dans l'intérêt de la ressource piscicole
soient pris en charge à 100% par les collectivités territoriales, sans
contrepartie (en particulier sans abandon total ou partiel du droit de
riveraineté ou de pêche).
Imposition de nouvelles obligations (passe à poisson,
passe de canoë-kayak)
La loi de 1984,
dite "loi pêche", a édicté des contraintes nouvelles pour les
moulins. Elles s'avèrent disproportionnées pour les petits moulins et les
petits barrages existants souvent depuis le Moyen âge et qui n'ont jamais constitué
une entrave quelconque à la circulation et à la reproduction des poissons.
La FFAM
demande que cette disposition soit aménagée de façon à tenir compte de la
réalité sur le terrain et que les décisions concernant les moulins soient
prises par les partenaires à l'échelon local.
Refus du permis de construire sur les moulins en zones
sensibles.
Beaucoup de
maires refusent les permis de construire pour des moulins situés en zone
inondable. Les moulins présents sur le terrain le plus souvent depuis plusieurs
siècles sont donc victimes au mieux de cette politique "du
parapluie" au pire d'une politique d'urbanisation inconsidérée, décidée
antérieurement par ces mêmes élus. Il s'agit là d'une atteinte caractérisée
au droit de propriété.
La FFAM
demande que chaque cas soit examiné objectivement et que les autorisations
soient données dès lors que la sécurité des personnes n'est pas en cause.
Beaucoup de
parlementaires nous ont répondu, tous favorablement.
Les associations, ainsi que les propriétaires de moulins présents dans nos
fichiers, ont été invités à relayer cette action à l'échelon local.
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