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Nouvelles de la FFAM - Archives


Philatélie

AgrandissementAgrandissementUn projet de planches de 10 timbres d'affranchissement tarif normal 20g sans valeur faciale (collection " timbres personnalisés " La Poste), comprenant une vignette autocollante de même graphie format 12x9, a été adopté par le Conseil d'Administration de la FFAM.
Ces timbres " Edition spéciale congrès FFAM 2008 ", seront édités avec la graphie d'un moulin du Nord (les moulins de Villeneuve d'Ascq ont été choisis pour la circonstance), en 2 variantes dont maquettes ci-dessous. Une planche sera insérée dans la pochette remise à chaque congressiste. Les tirages excédentaires seront proposés à la vente à l'occasion du congrès. Selon le succés de l'opération, l'expérience pourrait être poursuivie les années suivantes, et être le début d'une collection…
La planche de 10 timbres sera vendue 11 € sur stand (par correspondance nous consulter).
Si vous souhaitez en réserver dès maintenant pour les retirer le jour du Congrès, adressez-vous au secrétariat de la FFAM, ou par
Courriel .
Si une demande forte se manifestait, il pourrait être envisagé d'éditer "avec effet rétroactif" les timbres des derniers congrès depuis celui du Finistère en 2003.


L’histoire du mouvement de sauvegarde des moulins depuis le début du 20e siècle
et plus particulièrement la dernière phase marquée par la création de la FFAM

C’est un ouvrage sur lequel travaillent André Coutard et Bernard Sauldubois. Il a pour sujet l’histoire du mouvement de sauvegarde des moulins depuis le début du 20ème siècle, et, plus particulièrement, la dernière phase marquée par la création de la FFAM. Toute personne ayant des témoignages et/ou des documents sur cette période est invitée à se faire connaître. Les Présidents d’associations sont invités à envoyer à André Coutard Courriel une notice sur les conditions de la création de leur association jusqu’à la fin du premier trimestre 2008 au plus tard. Vous avez jusqu’à la fin du premier trimestre 2008 pour participer à l’épopée.


Petite note sur les actions d'un " conseiller "

Lorsqu' Annie BOUCHARD, présidente de la FFAM, m'avait demandé d'aider les propriétaires de moulins qui avaient des problèmes, je ne me doutais pas de ce qui m'attendait, ni de l'ampleur que prendrait cette tâche. C'est d'ailleurs à l'honneur d'Annie d'avoir " senti " le réel besoin existant dans ce domaine.
Depuis environ un an et demi, plus de 90 personnes ont posé des questions ; cela va, pour faire simple, de " Qu'est-ce qu'un règlement d'eau " à " J'ai été condamné par la cour d'appel, comment puis-je faire réviser ce jugement indigne ? "
Le plus frappant, statistiquement parlant, reste l'ignorance de beaucoup de propriétaires de moulins que leur chute est régie par un droit et/ou un règlement d'eau, entrainant des droits, mais aussi des devoirs (d'où la " Carte Grise " initiée par la FFAM il y a quelques temps).
Ne jetons pas la pierre à ces propriétaires, car leur ignorance est partagée par beaucoup d'ingénieurs DDAF (ou DDE). Il nous a fallu plus d'un an pour faire invalider un courrier du directeur d'une DDAF qui avait écrit, en R.A.R., qu'un droit d'eau, pour une chute datant de 1808 et de 15 CV, était un " élément personnel, temporaire et révocable ".
Nous avons fait classer sans suite, mais non sans mal, plusieurs plaintes fantaisistes du CSP.
Autre exemple : une chute, fondée en titre, de 30 CV, possédant une turbine, ne pouvait plus tourner (à usage professionnel) par suite d'une plainte d'AAPPMA, sanctionnée par un PV du CSP. La DDAF, en outre, désirait " régulariser " le droit d'eau, au motif que personne ne disposait plus d'exemplaire du règlement. Nous avons assisté le propriétaire auprès du CSP/Gendarmerie/Procureur, et, parallèlement, rédigé un petit opuscule historico-technique, démontrant à la DDAF que la législation en vigueur justifiait à elle seule le fonctionnement de la turbine. Depuis, 20 KW sont produits en permanence, sans problème.
Mais d'autres problèmes sont beaucoup plus " lourds " et demandent des mois de démarches, recherches, réflexions...etc., et ne peuvent aboutir que devant la justice (Il est à noter également que les juges, TI, TGI, Appel et même Cassation, ne connaissent pas la législation spécifique des moulins et de l'eau, aidés souvent par les conclusions touffues et hasardeuses des avocats).
Pour terminer, on peut observer que, dans la majorité des cas, si les propriétaires disposaient de leur droit et/ou règlement d'eau et savaient les lire, les litiges tomberaient d'eux-mêmes.

J-M Pingault


"Carte grise" pour les moulins à eau

Dans le FLASH n° 66 (www.moulinsdefrance.org/ffam/flash.html ), il est question d'une "Carte grise" pour les moulins à eau. En effet, comme nous devons être en possession d'une "carte grise" pour notre voiture, il serait bon d'avoir sous la main le dossier des pièces nécessaires à prouver vos "droits d'eau" pour votre moulin. Cette « carte grise » est en cours d’envoi aux présidents d’associations par courrier postal.

Vous pouvez télécharger

1. La lettre qu'ont reçue les présidents d'association, dont question plus haut;

2. L'inventaire des documents nécessaires pour prouver vos droits, ainsi que la façon de vous les procurer.

Une personne relai étant correspondante pour ce dossier dans chaque association membre de la FFAM, n’hésitez pas à contacter les responsables de l’association dont vous êtes adhérent pour plus d’infos…


Action de sauvegarde du patrimoine moulins et loi sur l'eau

Les moulins n'ont plus de nos jours le rôle social et économique qu'ils ont eu durant un millénaire.
Toutefois ce ne sont pas non plus de simples maisons au bord de l'eau, mais il représentent des témoignages essentiels du patrimoine rural.
Des particuliers, puis des collectivités, ont investi, et investissent encore, temps et argent pour qu'il soient durablement sauvegardés et souvent remis en fonctionnement.

Politiques de réaménagement des rivières prônant "l'effacement" des barrages, souvent de tous les barrages.

Or l'effacement du barrage signifie la "condamnation à mort" du moulin.
Le Colloque de Nantes, auquel participait Madame la Ministre de l'Écologie et du Développement Durable a pourtant montré que cette positon dite "naturaliste" était irréaliste et que les barrages devaient être soumis à un diagnostic d'utilité avant toute décision.

La FFAM demande qu'aucune décision d'effacement de barrage ne soit prise avant diagnostic fait sous l'autorité du Sage et de la CLE et que les représentants des moulins y soient associés.

Tentatives de restriction du droit de riveraineté

Le moulin est un acteur essentiel du fonctionnement de la rivière. Or il en est souvent dépossédé par d'autres instances, parfois en situation de quasi-monopole (notamment Fédérations de pêche).

La FFAM demande un rééquilibrage des droits en faveur des propriétaires de moulins et un arbitrage plus direct de l'État dans la gestion piscicole et halieutique.

Réduction des droits d'utilisation de l'énergie hydraulique en contradiction avec d'autres directives.

Les énergies renouvelables constituent un enjeu majeur pour l'avenir. La France a pris un retard important dans ce domaine.
Parmi celles-ci l'hydroélectricité est une des plus sûres et des moins coûteuses. Beaucoup de propriétaires de moulins sont prêts à investir pour produire ces KW, précieux pour eux et pour la collectivité.

La FFAM demande une réglementation simple touchant ce domaine et les relations avec EDF.

Alourdissement des charges financières liées à la restauration et à l'entretien des moulins.

Les travaux de mise aux normes des moulins au niveau hydraulique, subventionnées auparavant à 80%, ne peuvent obtenir aujourd'hui que 40 à 50% de subvention.

La FFAM demande que les travaux engagés dans l'intérêt de la ressource piscicole soient pris en charge à 100% par les collectivités territoriales, sans contrepartie (en particulier sans abandon total ou partiel du droit de riveraineté ou de pêche).

Imposition de nouvelles obligations (passe à poisson, passe de canoë-kayak)

La loi de 1984, dite "loi pêche", a édicté des contraintes nouvelles pour les moulins. Elles s'avèrent disproportionnées pour les petits moulins et les petits barrages existants souvent depuis le Moyen âge et qui n'ont jamais constitué une entrave quelconque à la circulation et à la reproduction des poissons.

La FFAM demande que cette disposition soit aménagée de façon à tenir compte de la réalité sur le terrain et que les décisions concernant les moulins soient prises par les partenaires à l'échelon local.

Refus du permis de construire sur les moulins en zones sensibles.

Beaucoup de maires refusent les permis de construire pour des moulins situés en zone inondable. Les moulins présents sur le terrain le plus souvent depuis plusieurs siècles sont donc victimes au mieux de cette politique "du parapluie" au pire d'une politique d'urbanisation inconsidérée, décidée antérieurement par ces mêmes élus. Il s'agit là d'une atteinte caractérisée au droit de propriété.

La FFAM demande que chaque cas soit examiné objectivement et que les autorisations soient données dès lors que la sécurité des personnes n'est pas en cause.

Beaucoup de parlementaires nous ont répondu, tous favorablement.
Les associations, ainsi que les propriétaires de moulins présents dans nos fichiers, ont été invités à relayer cette action à l'échelon local.


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