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Décret 2020-828  du 30 juin 2020

Chers amis des moulins après une lecture attentive du décret 2020-828  du 30 juin 2020, parus au JORF le 2 juillet 2020.
L’incidence pour les moulins nous semble majeure, puisque l’administration peut désormais autoriser les arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux (dossier simplifié, plus d’enquête publique, plus d’étude d’impact sur l’environnement…), et non plus d’autorisation comme précédemment.
Ce qui signifie que l’administration a désormais les moyens juridiques d’accélérer grandement la destruction des seuils de moulins.
Nous devons nous mobiliser en alertant les élus de tous nos territoires, la FFAM étudie avec Maître JF Remy la possibilité d’un recours en conseil d’état, nous proposerons aux autres fédérations nationales de se joindre à notre action.
Nous devons agir avant le 02 septembre 2020
 
Cordialement 
Alain Forsans
Président FFAM
 
Vous pouvez accéder au décret sur le site Legifrance ICI ou sur notre site ICI en format PDF