Projet de loi « climat »

Retrouver ci-dessous tous les documents adressés à nos parlementaires dans le cadre du projet de loi « portant lutte contre les effets du dérèglement climatique », dit «loi climat».

Notre amendement visant à ce que cesse la destruction des moulins a été soutenu et voté par l’ensemble des groupes parlementaires le 7 avril 2021.

La FDMF et ARF se sont associées à la FFAM pour finaliser ce document important que doivent relayer également leurs associations auprès de nos parlementaires.

Nos référents bassins demeurent à votre disposition pour répondre à vos questions ainsi que Gérard Sellier en charge des relations avec l’ensemble des associations adhérentes, et moi-même.

La réussite de tous dépend de l’engagement de chacun au service de nos moulins, de nos rivières et de nos eaux !

Pierre MEYNENG, Président FFAM

  1. Présentation des amendements visant à l’arrêt de la destruction des moulins à eau mars 2021
  2. Amendement N°3971 voté article 19 bis C loi climat avril 2021
  3. Courrier à Mme la Ministre sur la baisse des poissons migrateurs à la suite des destructions de moulins avril 2021
  4. Réponse à certains propos erronés tenus à l’occasion du vote de l’amendement le 7 avril 2021
  5. Réponse au communiqué de M. Roustan de la Fédération Nationale de Pêche du 16 avril 2021
  6. Revue de Presse 1 moulins climat
  7. Revue de Presse 2 les pêcheurs s’opposent à la destruction des retenues de moulin
  8. Détruire les moulins dégrade l’état écologique de nos eaux au sens de la DCE 2000 sur l’eau

22 août 2021 : La loi dite « Climat et résilience » (n°2021-1104 du 22 août 2021) vient de paraître au Journal officiel de la République française. Elle est donc en vigueur depuis le lendemain de sa publication et est alors opposable. Téléchargeable ici.