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Décret 2020-828  du 30 juin 2020

Chers amis des moulins après une lecture attentive du décret 2020-828  du 30 juin 2020, parus au JORF le 2 juillet 2020. L’incidence pour les moulins nous semble majeure, puisque l’administration peut désormais autoriser les arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux (dossier simplifié, plus d’enquête publique, plus d’étude …

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Requête Conseil d’Etat FHE-FFAM-FDMF-ARF – Septembre 2020

Veuillez trouver ci-joint copie du recours déposé au Conseil d’Etat, à l’encontre de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 et de l’arrêté ministériel du même jour pris pour son application.   C’est un recours conjoint des quatre fédérations : FHE : France Hydro Électricité FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des …

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