Pierre MEYNENG
Président de la FFAM
Daniel FOURNIER et Paul-andré MARCHE
organisateur et co-organisateur du congrès
Chers amis des moulins après une lecture attentive du décret 2020-828 du 30 juin 2020, parus au JORF le 2 juillet 2020. L’incidence pour les moulins nous semble majeure, puisque l’administration peut désormais autoriser les arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux (dossier simplifié, plus d’enquête publique, plus d’étude …
Bonjour à tous, Avec la poursuite de la pandémie du COVID 19 nous ne sommes pas encore en mesure d’organiser le prochain congrès d’Anjou en avril. Il est donc reporté par décision du Conseil d’Administration du 10 au 12 septembre prochain sous réserve bien sûr que la situation se soit améliorée. Bon courage à tous. …
Tous les événements des Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins sont ici : https://www.patrimoinedepays-moulins.org/carte/
Par une décision rendue hier, lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par notre Cabinet (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, concernant l’application de l’article L 214-18-1 du Code de …