Chers amis des moulins après une lecture attentive du décret 2020-828 du 30 juin 2020, parus au JORF le 2 juillet 2020. L’incidence pour les moulins nous semble majeure, puisque l’administration peut désormais autoriser les arasements de seuils de moulins sous un régime de simple déclaration de travaux (dossier simplifié, plus d’enquête publique, plus d’étude …
Le congrès 2020 en Anjou ayant été reporté en 2021, l’assemblée générale ordinaire de la FFAM n’a pu avoir lieu, les circonstances nous imposent de l’organiser par internet, comme le font toutes les grandes fédérations. Elle aura lieu le 20 octobre 2020. Vous accédez aux différents documents soumis au vote sur une page dédiée de …
Veuillez trouver ci-joint copie du recours déposé au Conseil d’Etat, à l’encontre de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 et de l’arrêté ministériel du même jour pris pour son application. C’est un recours conjoint des quatre fédérations : FHE : France Hydro Électricité FFAM : Fédération Française des Associations de sauvegarde des …
En savoir plusRequête Conseil d’Etat FHE-FFAM-FDMF-ARF – Septembre 2020
