Jamais, toutes les forces vives des associations qui constituent la FFAM n’ont été autant sollicitées qu’au début de cette année 2016. Nous avons intensifié le combat dans les dossiers commencés en 2015 tels que : le dépôt d’amendement sur la loi Création, architecture et Patrimoine, le groupe de travail créé par la Ministre de la Culture avec les deux ministères de l’Ecologie et de la culture face aux fédérations de moulins, la nouvelle mission confiée au CGEDD par la ministre de l’Ecologie, les questions écrites par les parlementaires à la ministre de l’Ecologie et les différents courriers aux Ministres et Secrétaires d’Etat chargés du dossier « moulins »
Notre dépôt d’amendement sur la « loi patrimoine » CAP a suivi le circuit parlementaire classique avec une première lecture au Sénat le 9 février, une deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 21 mars et la deuxième lecture au Sénat le 22 mai. Notre amendement existait toujours, nous avons dû redéfinir juridiquement le terme « moulin » et il est passé. Restait la Commission Mixte Paritaire qui devait écrire la petite loi, là aussi nous avons obtenu que la version adoptée en 2e lecture au Sénat soit maintenue dans les mêmes termes. Il reste l’adoption définitive à l’AN le 21 juin et au Sénat le 29 juin, puis la publication au JO. Nous sommes confiants car c’est aussi l’avis de la rapporteure Mme Férat sénateur de la Marne qui nous a aidés à trouver les bonnes formulations pour ce dossier.
Ce dossier qui nous a mobilisés une année entière va apporter une protection par le Ministère de la Culture de nos moulins et de leurs seuils ; en effet, dans de nombreux contentieux avec l’administration nous étions seuls face au ministère de l’Ecologie et son armée de fonctionnaires, maintenant la consultation des services du Patrimoine va freiner les destructeurs de seuils. Une information importante, à chaque révision de PLUI faites inscrire vos moulins et leur système hydraulique comme élément remarquable de la commune, la majorité de nos moulins méritent cette inscription, c’est une reconnaissance de notre patrimoine par les communes et les collectivités locales.
Je remercie toutes les associations qui par leurs présidents et/ou leurs membres ont rencontré, informé les élus de leur secteur, grâce à ce travail et aux questions écrites des élus qui s’en sont suivi les moulins ont marqué leur territoire et nous allons continuer. La FFAM a encore beaucoup de travail pour faire admettre à l’administration que nos arguments sont plus réalistes et concrets que le dogme qu’essaient de nous imposer certaines ONG.
Information, Dialogue et Fermeté, voila notre position sur l’avenir de nos rivières.
Bonnes vacances à tous