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Le congrès national de la FFAM s’est tenu dans la Nièvre du 29 avril au 1er mai

Organisé par l’association des Amis des moulins du Morvan et de la Nièvre.

 

Article de 10 pages. Compte-rendu et photos de Françoise Bouillon

Compte-rendu sommaire de l’Assemblée générale du 1er mai 2016

 

Lors de l’assemblée générale du dimanche matin, 57 associations sur 103 à jour de leur cotisation étaient présentes ou représentées pour un total de 164 voix. Le quorum étant atteint, l’assemblée générale est ouverte devant un auditoire d’une centaine de personnes. Maurice Durand de l’Association des moulins du Cher, et de Philippe Landry de l’Association des moulins du Morvan et de la Nièvre sont désignés comme scrutateurs. Georges Pinto est secrétaire de séance.

 

Rapport Moral du Président Alain Forsans

Une grande inquiétude s’installe chez les propriétaires de moulins face à la mise en œuvre du Plan d’Aménagement de la Restauration de la Continuité Ecologique, certains sont impactés aujourd’hui seulement, alors que ce plan a débuté en juin 2011, il est certain que l’administration voit arriver l’échéance de 2017 et essaie de rattraper le retard. La lettre de la Ministre aux Préfets du 9 décembre 2015 leur demandant de ne plus concentrer leurs efforts sur le Parce en attendant le résultat de la 2e mission confiée au CGEDD, ne semble pas avoir été transmise aux services de la DDT !

 

Représentativité. La FFAM continue d’assurer sans faille sa représentativité dans la concertation avec l’administration. La Charte des moulins nous a fortement mobilisés en 2015 :

Rennes le 30.01.15 A l’occasion des Journées de l’Eau organisées par l’agence de l’Eau Loire-Bretagne, le CGEDD avec l’ONEMA ont reçu les participants à l’élaboration de la Charte des Moulins dans une réunion et une visite de sites où les seuils ont été détruits. Conclusion nulle, l’administration se félicite des erreurs qu’elle fait…

Paris Ministère de l’Ecologie le 22.02.2015. Table ronde où la DEB campe sur ses positions, FNE et FNPF prônent l’effacement des seuils et l’ONEMA reste silencieuse si ce n’est l’intervention d’un spécialiste désigné d’office qui essaie de nous convaincre de la fragilité des études. Bilan : on piétine.

Paris Ministère de l’Ecologie le 24.09.2015. Table ronde où la FFAM communique sa nouvelle politique élaborée avec Patrice Cadet. Nous sommes reçus froidement, puis par une volée de bois vert de la part de FNE, Jocelyn de Lespinay et la FNPF (J.-P. Doron), qui ont mené la table ronde où il s’agissait des moulins. Etienne Lefebvre nous a demandé de retirer nos arguments ou de quitter la salle, nous sommes restés car la politique de la chaise vide nous exposait dangereusement. Bilan : quelques mots changés de place, quelques ponctuations en plus, le tout proposé par la FDMF, en sortant E. Lefebvre me demande si nous allions signer cette charte dans les termes de ce jour, je lui réponds que dans cet état il n’en est pas question. Alain Eyquem me dit que la FDMF envisage de signer…..

Le 06.11.2015 j’adresse un courrier à Mme la Ministre lui disant que la FFAM refusait de signer la « Charte des Moulins » vu la concertation impossible avec la DEB. Celle-ci confie le 09.12.2015 une nouvelle mission au CGEDD pour évaluer les points de blocage à cette charte, elle écrit le même jour aux préfets. Les chargés de mission du CGEDD sont Dominique Michel Architecte Urbaniste en chef, et Alain Brandeis Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts : nous avons eu un premier contact avec eux très positif.

Audition par la commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale le 24.06.2015 : Françoise Dubois (Sarthe) et Jean-Pierre Vigier (Allier) nous ont reçus, le résultat de leurs travaux ne nous satisfait pas.

Audition par la commission du Développement du Sénat le 25.11.2015, Rémy Pointereau (Cher), bon contact en ligne avec le dépôt de demande d’amendement au L 214.17..

Continuité des actions juridiques -La FFAM a été déboutée sur le recours en Conseil d’Etat contre le décret du 01.07.2014, le Préfet peut modifier ou annuler un droit d’eau fondé en titre, tout réarmement doit être porté à connaissance au Préfet.

-La FFAM a porté un recours en Conseil d’Etat contre le décret du 11.09.2015 qui diminue nos droits. Il est toujours pendant.

Virage dans la politique de la FFAM. Fin juin 2015, sur un conseil de Mme Berthier de Touraine nous prenons contact avec un cabinet d’affaires parisien, sa spécialité est d’établir des contacts avec les représentants des 2 chambres et les Ministères. Après réflexion et analyse de ses actions, nous avons décidé d’établir un contrat d’un an avec Anthenor. La mission consistait en un dépôt d’amendement sur la loi Création, Culture et Patrimoine.

-Séance publique 1ère lecture à l’AN du 28.09 au 06.10. Nous demandions : une exemption patrimoniale au L214-17 pour les moulins, stratégie audacieuse qui malgré son rejet a entrainé la création d’un groupe de travail par la ministre Fleur Pellerin, 80 députés l’avaient défendue.

Séance publique du Sénat 1ère lecture 09.02 au 01.03. Nous avons modifié la rédaction de notre demande :

Article 33 bis (nouveau)

  1. – Les systèmes hydrauliques et leurs usages font partie du patrimoine culturel, historique et paysager protégé de la France.
  2. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau doit également permettre d’assurer la préservation du patrimoine, notamment hydraulique, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux protégés en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. » ;

2° L’article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – Les mesures résultant de l’application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine mentionné au III de l’article L. 211-1. »

Cet article est adopté avec la bienveillance de la Ministre, nous croyons rêver mais nous ne sommes pas au bout de nos surprises.

-Séance publique 2e lecture à l’AN des 21et 22.03. L’article 33bis est raboté par la majorité gouvernementale, il ne subsiste qu’une protection des sites patrimoniaux remarquables, nous avions craint le retrait pur et simple de l’article mais il vit encore et nous allons le représenter au Sénat en 2e lecture les 22, 23, 24 mai 2016 en redéfinissant le terme moulin en accord avec la rapporteure de la loi, la Sénatrice Françoise Férat.

-Séance publique au Sénat 2e lecture les22, 23, 24 mai 2016. Voici le texte proposé :

Article 33 bis

Article 33 bis

  1. « Les moulins hydrauliques et leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, font partie du patrimoine culturel, historique et paysager remarquable de la France »
  2. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1 L’article L 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :

« La gestion équilibrée de la ressource en eau doit également permettre d’assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine hydraulique protégé – dont les moulins hydrauliques et leurs dépendances – soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VII du code du patrimoine, soit en application de l’article L 151-9 du code de l’urbanisme ».

2 L’article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – Les mesures résultant de l’application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »

Questions au Gouvernement. En parallèle à ces actions auprès des Chambres nous avons sollicité et obtenu un feu nourri de questions au gouvernement, il y en a encore presque tous les jours, les Députés et les Sénateurs de tous bords y participent. Nous n’avions jamais connu un tel état d’occupation du terrain parlementaire.

Délégation Parlementaire. Poser les jalons de la constitution d’une délégation parlementaire pour sensibiliser les ministres.

Cette délégation doit avoir un représentant de chaque courant politique, elle nous permettrait à coup sur d’être reçus au plus haut niveau par leur entremise.

2e Mission du CGEDD décidée le 09-12-2015 par la ministre du MEDDE. Cette mission est due principalement au refus signifié le 06-11-2015 par écrit à la Ministre de signer la Charte des Moulins. Le but de cette mission est de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et des barrages sur les rivières. Cette mission doit s’achever en mai 2016.

Investissement des associations de la FFAM. Toutes ces interventions des élus ne sont pas venues par hasard, c’est le travail considérable des associations, de leurs présidents, de leurs membres qui assiègent les permanences des élus, les informent objectivement du problème que pose cette restauration de la Continuité Ecologique, de la grave erreur de l’administration qui obéit aveuglément au dogme installé par la DEB, FNE et la FNPF. Nos élus nous écoutent et comme la situation générale du pays n’est pas au mieux, ils préfèrent se recentrer sur les problèmes locaux sur lesquels ils ont encore un peu de levier. Ne les négligez pas, invitez-les à la Journée des Moulins les 18 et 19 juin, montrez-leur des moulins vivants sur une rivière fragilisée principalement par la pollution. Les documents réalisés par une équipe autour de Patrice Cadet sont là pour aider votre argumentation.

Actions à mener. Maintenir la pression avec les élus c’est notre seul relais efficace s’il est à l’échelle nationale. Nous avons un besoin pressant face à une administration hésitante et peu sûre d’elle, c’est toujours les dossiers d’études et les conseils techniques, depuis le début nous avons agi avec le bénévolat il a ses avantages mais aussi ses inconvénients.

Nous allons réfléchir sur des cellules juridiques comme l’avait tenté le regretté Jean-Claude Lainé il y a 6 ans, elles pourraient être animées par un avocat professionnel par région ou Agence de l’Eau, nous avons commencé les recherches de professionnels compétents et reconnus par l’administration, nous devons réaliser ces structures pour l’automne. De nombreux Bureaux d’Etudes compétents et reconnus par l’administration existent, d’autres sont créés par d’anciens fonctionnaires, ils connaissent les enjeux et le terrain miné dans lequel il faut agir, renseignez-vous et faites remonter l’information à la FFAM.

Nous devons tenir la même démarche : Information, Dialogue et Fermeté c’est avec cette politique que nous aurons des résultats.

Relevé sommaire des décisions et résolutions votées lors de l’AGO du 1er mai 2016

Première résolution : Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 26 avril 2015. Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 26 avril 2015 est approuvé sans observations à l’unanimité.

Deuxième résolution : associations nouvelles. L’assemblée générale, sur agrément du Conseil d’administration, valide l’affiliation des associations suivantes :

Associations territoriales : Les amis des moulins 61, créée en juillet 2014, président André Quiblier,

Les Amis du Canal des Moulins de Chabeuil (26), créée en janvier 2015, président Jean-François Saglio,

Associations locales : Association pour la réhabilitation du Barrage de Beauregard à Agen (47) sur la Garonne, Président Michel Pierre.

Association de Sauvegarde et d’Animation du moulin Bardin d’Amilly (ASAMBA) dans le Loiret, créée en janvier 2016 autour du moulin à eau. Président Denis Sanglier.

Troisième résolution : validation des actions judiciaires et administratives en cours L’assemblée générale valide les actions judiciaires et administratives en cours engagées par le Conseil d’administration après rapport du président.

Quatrième résolution : approbation du compte-rendu d’activité 2015. L’assemblée générale approuve le compte-rendu d’activité, tel qu’il a été présenté par le secrétaire et les membres du Bureau.

Cinquième résolution approbation des comptes de l’exercice 2015. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2015 tels qu’ils ont été présentés par le Trésorier et après lecture du rapport de l’expert-comptable et du contrôleur des comptes. Elle approuve la gestion du compte dédié au Fonds de solidarité FFAM. Après rapport du contrôleur des comptes, elle donne quitus au Trésorier et aux administrateurs de leur gestion. Elle décide que le résultat positif de l’exercice soit 9 002 € sera affecté au poste de bilan « Autres réserves ».

Sixième résolution : approbation du rapport moral du président. L’assemblée générale approuve le rapport moral du président.

Septième résolution : approbation du budget 2016. L’assemblée générale approuve le budget de l’exercice 2016 tel qu’il a été présenté par le Trésorier.

Huitième résolution : renouvellement du Conseil d’administration

Conformément à l’article 8 des statuts de la FFAM, ont été élus sur les 9 postes à pourvoir :

  1. Association lozérienne des amis des moulins, Jacques Abiven,
  2. Association de sauvegarde des moulins du Quercy, Roland Agrech, président,
  3. Association de sauvegarde des moulins en Essonne, Christian Blouin,
  4. Moulins du Poitou, Joël Faucher, président,
  5. Amis des moulins du Jura, Albert Higounenc, président,
  6. Association de sauvegarde des moulins du Bas-Rhin, Paul André Marche, président,
  7. Association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe, Arsène Poirier, président,
  8. Moulins du Finistère, Benoit Huot, président,
  9. Association vendéenne des amis des moulins, Robert Birot, président.

Membre associé : Boris Lustgarten, Association Bocage vendéen – Deux Sèvres.

 

Loi patrimoine. Excellente nouvelle : la CMP (commission mixte paritaire), qui s’est tenue le mercredi 15 juin, a adopté, sans aucune modification le dispositif de l’article 33 bis validé par le Sénat

Première résolution : Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 26 avril 2015. Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 26 avril 2015 est approuvé sans observations à l’unanimité.

Deuxième résolution : associations nouvelles. L’assemblée générale, sur agrément du Conseil d’administration, valide l’affiliation des associations suivantes :

Associations territoriales : Les amis des moulins 61, créée en juillet 2014, président André Quiblier,

Les Amis du Canal des Moulins de Chabeuil (26), créée en janvier 2015, président Jean-François Saglio,

Associations locales : Association pour la réhabilitation du Barrage de Beauregard à Agen (47) sur la Garonne, Président Michel Pierre.

Association de Sauvegarde et d’Animation du moulin Bardin d’Amilly (ASAMBA) dans le Loiret, créée en janvier 2016 autour du moulin à eau. Président Denis Sanglier.

Troisième résolution : validation des actions judiciaires et administratives en cours L’assemblée générale valide les actions judiciaires et administratives en cours engagées par le Conseil d’administration après rapport du président.

Quatrième résolution : approbation du compte-rendu d’activité 2015. L’assemblée générale approuve le compte-rendu d’activité, tel qu’il a été présenté par le secrétaire et les membres du Bureau.

Cinquième résolution approbation des comptes de l’exercice 2015. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2015 tels qu’ils ont été présentés par le Trésorier et après lecture du rapport de l’expert-comptable et du contrôleur des comptes. Elle approuve la gestion du compte dédié au Fonds de solidarité FFAM. Après rapport du contrôleur des comptes, elle donne quitus au Trésorier et aux administrateurs de leur gestion. Elle décide que le résultat positif de l’exercice soit 9 002 € sera affecté au poste de bilan « Autres réserves ».

Sixième résolution : approbation du rapport moral du président. L’assemblée générale approuve le rapport moral du président.

Septième résolution : approbation du budget 2016. L’assemblée générale approuve le budget de l’exercice 2016 tel qu’il a été présenté par le Trésorier.

Huitième résolution : renouvellement du Conseil d’administration

Conformément à l’article 8 des statuts de la FFAM, ont été élus sur les 9 postes à pourvoir :

  1. Association lozérienne des amis des moulins, Jacques Abiven,
  2. Association de sauvegarde des moulins du Quercy, Roland Agrech, président,
  3. Association de sauvegarde des moulins en Essonne, Christian Blouin,
  4. Moulins du Poitou, Joël Faucher, président,
  5. Amis des moulins du Jura, Albert Higounenc, président,
  6. Association de sauvegarde des moulins du Bas-Rhin, Paul André Marche, président,
  7. Association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe, Arsène Poirier, président,
  8. Moulins du Finistère, Benoit Huot, président,
  9. Association vendéenne des amis des moulins, Robert Birot, président.

Membre associé : Boris Lustgarten, Association Bocage vendéen – Deux Sèvres.

 

Loi patrimoine. Excellente nouvelle : la CMP (commission mixte paritaire), qui s’est tenue le mercredi 15 juin, a adopté, sans aucune modification le dispositif de l’article 33 bis validé par le Sénat

Le gouvernement n’a émis aucune objection à nos arguments, qui ont convaincu l’ensemble des parlementaires de la commission. Pour mémoire, nous vous rappelons le texte de l’article :

  1. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. » ;

2° L’article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – Les mesures résultant de l’application du présent article sont mises en oeuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »

Ce résultat a été obtenu par la mobilisation de tout le réseau FFAM autour du Conseil d’Administration et du Cabinet Anthénor sans lequel nous n’aurions pu contacter autant d’élus décisifs. Un an d’implication de tous a payé. Forts de cette reconnaissance par les 2 Assemblées nous allons pouvoir faire valoir nos arguments à la « Table Ronde » au ministère de la Culture, notre combat pour faire reconnaître l’impact positif de nos moulins sur la biodiversité.

De chaleureux remerciement à Mme Ferrat et aux parlementaires* qui nous ont soutenus. Je ne doute pas qu’il reste encore des combats à mener contre la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB)… Nous remercions Claire Morenvillez du Cabinet Anthenor Affairs qui s’est totalement investie sur ce dossier pendant un an.

Alain Forsans

*Sénateurs : Catherine Morin-Desailly (UDI Seine-Maritime), Jean-Pierre Leleux (LR Alpes-Maritimes), Françoise Férat (UDI Marne), Colette Mélot (LR Seine-et-Marne), David Assouline (Socialiste – Paris), Marie-Pierre Monier (Socialiste Drôme), Pierre Laurent (CRC Paris). Députés : Patrick Bloche (SER Paris), Hervé Féron (SER Meurthe-et-Moselle), Martine Faure (SER Gironde), Michel Pouzol (SER Essonne), François de Mazières (LR Yvelines), Christian Kert (LR Bouches du Rhône), Franck Riester (LR Seine et Marne).