Recours en Conseil d’état – Octobre 2019
Bonjour à tous, Le 03 aout 2019 le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a profité de la période de vacances estivales pour produire un décret défavorable aux moulins, il faisait suite à la note du 30 avril 2019 « non publiée » mais remise aux services le 14 mai 2019 lors d’une grande réunion à …
